Comment percevoir l'APL en maison de retraite ou EHPAD

L’allocation logement en Ehpad permet de réduire le coût d’un hébergement souvent onéreux pour les personnes âgées dépendantes ou autonomes. Cette aide, souvent méconnue, constitue un levier important pour alléger la facture mensuelle. Dans cet article, vous découvrirez les conditions, les montants, les démarches et les alternatives pour bien financer votre séjour en maison de retraite. Trouver un logement pour personnes âgées qui allie confort, autonomie et services personnalisés est essentiel pour bien vivre ses années dorées.

Qu’est-ce que l’allocation logement en Ehpad ?

L’allocation logement en Ehpad est une aide financière versée par la CAF ou la MSA. Elle est destinée à soutenir les personnes âgées qui résident en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ce dispositif vise à compenser le coût élevé de l’hébergement dans ces structures, qui représente souvent une part importante du budget des seniors.

Trois types d’aides au logement peuvent s’appliquer selon la situation : l’APL (Aide personnalisée au logement), l’ALS (Allocation de logement sociale) ou dans certains cas, l’ASH (Aide sociale à l’hébergement). Ces allocations sont versées directement au résident ou à l’établissement si celui-ci est conventionné.

Le choix entre APL ou ALS dépend principalement de la convention signée entre l’Ehpad et l’État. Dans un établissement non conventionné, seule l’ALS est disponible.

Qui peut bénéficier de l’APL en maison de retraite ?

Pour avoir droit à l’APL en Ehpad, plusieurs critères d’éligibilité doivent être remplis. Cette aide n’est pas automatique, même en cas de faibles revenus. Voici les conditions principales :

Le résident doit occuper l’Ehpad en tant que résidence principale
L’établissement doit être conventionné APL
Les ressources ne doivent pas dépasser un plafond défini par la CAF
Le résident doit être locataire ou occupant à titre onéreux

Le statut du résident est donc déterminant. À titre d’exemple, un senior hébergé dans une résidence autonomie non conventionnée ne pourra pas prétendre à l’APL, mais il pourra éventuellement bénéficier de l’ALS.

Tableau Illustratif :

Situation du Résident	Type d’Aide Possible	Conventionnement Requis
Résidence principale en Ehpad	APL	Oui
Hébergement dans un Ehpad non agréé	ALS	Non
Accueil temporaire	Non éligible	N/A

L’allocation logement en Ehpad varie aussi selon la composition familiale et les revenus annuels de référence.

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Comment est calculé le montant de l’APL en Ehpad ?

Le montant de l’APL en maison de retraite dépend de plusieurs paramètres. La CAF prend en compte :

Le montant du loyer ou du forfait hébergement
Les revenus imposables du résident sur les 12 derniers mois
La situation familiale (seul ou en couple)
La localisation géographique de l’Ehpad

Par ailleurs, l’APL est réévaluée tous les 3 mois, selon les changements de ressources. Le montant peut donc varier régulièrement.

Exemple : pour un loyer de 700 €, un résident avec des revenus modestes peut percevoir entre 150 et 300 € d’APL, selon les critères. Pour une simulation personnalisée, consultez notre article détaillé sur combien d’APL pour un loyer de 700 euros.

Quelles sont les démarches pour demander l’APL en Ehpad ?

Pour bénéficier de l’APL en Ehpad, il faut déposer une demande en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA. L’établissement peut parfois accompagner le résident dans cette démarche, surtout si un contrat de gestion locative est en place.

Voici les étapes principales :

Créer un compte sur caf.fr ou msa.fr
Remplir le formulaire de demande APL
Joindre les justificatifs demandés : contrat de séjour, avis d’imposition, attestation de l’établissement
Envoyer ou téléverser le dossier

Il est conseillé d’effectuer la demande dès l’entrée en Ehpad. L’aide est versée à partir du mois suivant la date de dépôt du dossier complet. Tout retard peut entraîner une perte d’allocations.

L’APL est-elle cumulable avec d’autres aides en Ehpad ?

Oui, l’allocation logement en Ehpad peut être cumulée avec d’autres aides sociales, à condition de respecter certaines conditions. Voici les principales :

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), pour financer la dépendance
L’Aide sociale à l’hébergement (ASH), si les ressources sont insuffisantes après l’APL
Les aides des proches aidants, ou le paiement par les descendants (obligation alimentaire) détaillé ici

Cependant, certaines aides ne sont pas cumulables entre elles, comme l’APL et l’ASH dans certains cas. Il est donc crucial de bien se renseigner auprès de l’assistante sociale ou du CCAS de votre commune. Vous pouvez aussi découvrir le rôle du CCAS pour les personnes âgées.

Que faire en cas de refus ou de suspension de l’APL en Ehpad ?

Un refus ou une suspension de l’APL peut résulter d’un dossier incomplet, d’un changement de ressources ou d’une non-conformité du contrat de séjour. Dans ce cas, plusieurs options s’offrent à vous :

Vérifier les documents transmis et les revenir rapidement à la CAF
Solliciter un recours gracieux auprès de la caisse
Faire appel à une assistante sociale pour accompagner les démarches

Il est aussi utile d’identifier les raisons exactes du refus : dépassement des plafonds, non-conventionnement de l’établissement, ou revenus familiaux pris en compte.

Les alternatives à l’APL pour financer son séjour en Ehpad

Lorsque l’APL est refusée ou insuffisante, il existe plusieurs solutions alternatives pour financer l’hébergement en maison de retraite.

L’ALS (allocation de logement sociale), pour les Ehpad non conventionnés
L’ASH (aide sociale à l’hébergement) pour les personnes aux ressources très faibles
Une assurance dépendance qui couvre partiellement les frais d’hébergement
Des aides spécifiques en cas d’invalidité reconnue (exemple ici : inconvénient invalidité 2)

Enfin, il est possible de mobiliser des aides familiales ou de recourir à l’obligation alimentaire imposée aux enfants. L’évaluation du niveau de dépendance via le GIR 2 ou le GIR 3 peut aussi influencer certaines aides.